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Rue Georges Moreau 72
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover une maison de rapport

Base légale

Autre

Enquête publique

du dimanche 19 mai 2019 au dimanche 2 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 323 m² 292 m² 292 m² -31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641293
Référence communale 50152-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2017
Éléments complémentaires 26-05-2020
Dossier complet 02-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-05-2019
Fin d'enquête publique 02-06-2019
Commission de concertation 05-12-2019
Notification de la décision 30-12-2020
Validité du permis 30-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques