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Rue du Pont Neuf 35
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée de bar vers snack + placer une conduite d'évacuation en façade arrière (déjà réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 60 m² 60 m² 60 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641285
Référence communale P716/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2017
Dossier complet 07-11-2017
Notification de la décision 23-11-2017
Validité du permis 22-11-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques