Chaussée de Haecht 1213
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Créer un garage dans l'immeuble au rez-de-chaussée, créer un jardinet en zone de recul ; modifier la lucarne en façade avant ; créer une lucarne, une extension sur deux niveaux et une terrasse en façade arrière (réalisé entre 2005 et 2010) ; créer une extension sur deux niveaux le long de la façade latérale comportant un bureau (réalisé entre 2004 et 2009)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 16 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 162 m² | 324 m² | 324 m² | 162 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/641278 |
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Référence communale | H714/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2017 |
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Dossier complet | 22-02-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2018 |
Commission de concertation | 24-04-2018 |
Notification de la décision | 08-05-2019 |
Début des travaux | 08-12-2019 |
Validité du permis | 08-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué