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Chaussée de Haecht 1213
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer un garage dans l'immeuble au rez-de-chaussée, créer un jardinet en zone de recul ; modifier la lucarne en façade avant ; créer une lucarne, une extension sur deux niveaux et une terrasse en façade arrière (réalisé entre 2005 et 2010) ; créer une extension sur deux niveaux le long de la façade latérale comportant un bureau (réalisé entre 2004 et 2009)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 16 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 162 m² 324 m² 324 m² 162 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641278
Référence communale H714/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2017
Dossier complet 22-02-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-03-2018
Fin d'enquête publique 16-03-2018
Commission de concertation 24-04-2018
Notification de la décision 08-05-2019
Début des travaux 08-12-2019
Validité du permis 08-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques