Place Jourdan 66-67
1040 Etterbeek
Régulariser le remplacement de la vitrine et de la porte d'entrée du commerce
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 260 m² | 258 m² | 258 m² | -3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/641050 |
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Référence communale | 10291 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 01-09-2017 |
Dossier complet | 08-12-2017 |
Notification de la décision | 30-01-2018 |
Validité du permis | 29-01-2020 |
Instances d'avis
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