Place Jourdan 66-67
1040 Etterbeek

Régulariser le remplacement de la vitrine et de la porte d'entrée du commerce


Etterbeek

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 260 m² 258 m² 258 m² -3 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/641050
Référence communale 10291
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 15-06-2017
Dossier incomplet 06-07-2017
Compléments 01-09-2017
Dossier complet 08-12-2017
Décision (notification) 30-01-2018
Mise en œuvre
Validité 29-01-2020

Données publiques