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Rue Marie-Christine 137
1020 Bruxelles

Créer deux unités de logements aux étages et modifier la devanture commerciale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 106 m² 106 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 199 m² 216 m² Donnée manquante 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641028
Référence communale M705/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2017
Dossier complet 28-02-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 19-07-2021
Validité du permis 19-07-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques