Rue Marie-Christine 137
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/641028
Identifiant1495129
Référence communaleM705/2017

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-06-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 28-02-2019
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

créer deux unités de logements aux étages et modifier la devanture commerciale

Parcelles cadastrales concernées

21815D0154/00A006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 199 m² 216 m² 0 m²
Commerce 106 m² 106 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-06-2005 PU/515672 26-07-2006 Octroyé
22-01-2002 PU/510014 29-07-2003 Octroyé
21-02-2001 PU/510812 À l'instruction
08-09-1998 ENS/509460 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps