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Quai des Charbonnages
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

- modifier les demandes de permis d'urbanisme n° 04/PFD/183831 notifié le 25/03/2008 et n° 04/PFD/281526 notifié le 02/07/2010,
- construire une passerelle cyclo-piétonne dans le prolongement de la rue Sainte-Marie, au-dessus du canal,
- raccorder la passerelle aux infrastructures existantes,
- aménager le carrefour entre le bd. de Nieuport et la rue Locquenghien afin d'assurer les liaisons cyclo-piétonnes à la passerelle,
- planter un arbre et abattre un arbre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 août 2017 au vendredi 15 septembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640984
Référence communale PU-37025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2017
Début d'enquête publique 17-08-2017
Fin d'enquête publique 15-09-2017
Commission de concertation 27-09-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques