Rue Antoine Court 11
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Régulariser la modification de volumes contenant 51 boxes de garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 février 2018 au lundi 5 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 0 m² | 26 m² | 26 m² | 26 m² |
Autre | 914 m² | 922 m² | 922 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/640916 |
---|---|
Référence communale | 8570/PU-47.17 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-06-2017 |
---|---|
Dossier complet | 05-02-2018 |
Début d'enquête publique | 19-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 05-03-2018 |
Commission de concertation | 16-03-2018 |
Notification de la décision | 24-05-2018 |
Validité du permis | 24-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué