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Rue Masui 165
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport comportant 3 logements et une activité productive au rez-de-chaussée, construire une annexe au 1er étage entre le bâtiment avant et le bâtiment arrière afin d'étendre le logement et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640908
Référence communale 2017/250=186/165
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques