Chaussée de Mons 442-442A
1070 Anderlecht
Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en logement, modifier la vitrine et étendre les annexes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/640883 |
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Référence communale | 50144-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-06-2017 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 30-10-2018 |
Début des travaux | 25-02-2019 |
Validité du permis | 30-10-2020 |
Instances d'avis
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