Rue Jacobs-Fontaine 62
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer la destination du rez-de-chaussée et de l'annexe arrière, passer d'un atelier vers un logement; couvrir la cour en fond de parcelle (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 195 m² | 412 m² | 412 m² | 218 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/640869 |
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Référence communale | F701/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-06-2017 |
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Dossier complet | 28-11-2017 |
Début d'enquête publique | 24-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2017 |
Commission de concertation | 19-12-2017 |
Notification de la décision | 09-05-2018 |
Validité du permis | 08-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué