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Avenue Capitaine Piret 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension et transformation de l'appartement duplex situé au troisième étage d'un immeuble d'appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 108 m² 127 m² Refusé 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640822
Référence communale 2017/203DB307/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2017
Dossier complet 29-08-2017
Début d'enquête publique 02-10-2017
Fin d'enquête publique 16-10-2017
Commission de concertation 26-10-2017
Notification de la décision 30-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques