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Rue des Champs Elysées 18a-18d
1050 Ixelles

Référence régionale PU/640775
Référence communale 1954/348-64/18a-b-c-d
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Construction du 4e étage du complexe Résidence Champs-Elysées

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 02-09-1955

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 09/PU/1855288 27-02-2023
26-02-2019 09/PU/1704078 04-10-2019
30-03-2018 PU/675084 27-09-2018
22-12-2017 09/IPEEXT/661084 19-01-2018
29-09-2017 09/IPEEXT/652921 12-10-2017
27-07-2017 PU/646453 09-07-2018
06-04-2017 PU/634197 18-12-2017
08-03-2017 CL3/631845 26-06-2017
27-02-2017 09/IPEEXT/629612 19-07-2017
06-01-2017 CL3/623523 21-06-2017
18-05-2016 09/IPEEXT/600833 14-06-2016
11-12-2014 09/IPE/554918 20-08-2015
27-09-2013 PU/492511 17-03-2014
30-08-2012 PU/474409
09-12-2011 CL3/460289 30-11-2011
23-09-2011 09/SFD/406987 12-12-2011
27-12-2010 PU/383930 26-09-2011
29-10-2009 PUM/270451 05-10-2010
24-11-2008 CL3/454016 12-11-2008
02-09-2008 CL3/453509 22-08-2008
21-03-2006 CL3/448058 16-03-2006
26-08-2004 PU/232259
18-05-2004 PU/232128 20-07-2004
09-04-2004 PU/232106
18-10-2002 PU/231473 14-09-2004
14-10-2002 CL3/440584 10-10-2002
06-12-2001 PU/231203
Donnée manquante PU/640776 12-08-1952
Donnée manquante PU/640780 21-08-1953
Donnée manquante PU/640782 28-01-1955
Donnée manquante PU/640788 12-01-1950
Donnée manquante PU/640914 09-10-1959

Ligne du temps

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