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Boulevard Emile Bockstael 329A
1020 Bruxelles

Modifier la destination d'un rez-de-chaussée commercial en un logement (déjà réalisé); remplacer la vitrine commerciale en façade avant par deux baies avec châssis en bois peint ton blanc, un parement identique à celui des étages et un sous-bassement en pierre bleue ; créer une extension en façade arrière avec toiture plate par la couverture d'une partie de la terrasse.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 30 m² 0 m² 0 m² -30 m²
Logement 93 m² 140 m² 140 m² 47 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640715
Référence communale E698/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2017
Dossier complet 25-10-2017
Commission de concertation 28-11-2017
Notification de la décision 28-03-2018
Validité du permis 27-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques