Boulevard Emile Bockstael 329A
1020 Bruxelles
Modifier la destination d'un rez-de-chaussée commercial en un logement (déjà réalisé); remplacer la vitrine commerciale en façade avant par deux baies avec châssis en bois peint ton blanc, un parement identique à celui des étages et un sous-bassement en pierre bleue ; créer une extension en façade arrière avec toiture plate par la couverture d'une partie de la terrasse.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/640715 |
---|---|
Référence communale | E698/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2017 |
---|---|
Dossier complet | 25-10-2017 |
Commission de concertation | 28-11-2017 |
Notification de la décision | 28-03-2018 |
Validité du permis | 27-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué