Chaussée de Charleroi 172
1060 Saint-Gilles

Régulariser le placement de films vinyles adhésifs sur les vitrines du rez-de-chaussée


Saint-Gilles

Instance d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/640649
Référence communale PU2017-147
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 13-06-2017
Dossier incomplet 17-07-2017
Dossier complet 04-09-2017
Avis fonctionnaire délégué 05-12-2017
Décision (notification) 18-01-2018
Mise en œuvre
Validité

Données publiques