Rue Defacqz 32
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le changement de destination d’un commerce de débit de boissons en commerce spa et massage avec débit de boissons, son extension sur l’entièreté du sous-sol et au rez-de-chaussée arrière par la construction d’une annexe, la transformation de la pièce du rez-de-chaussée en façade avant avec l’abaissement du plancher et la construction d’une mezzanine ; et la demande tendant à construire deux balcons aux étages arrière et rénover la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/640527 |
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Référence communale | 2017/253-89/32 (FULL SCAN) |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-06-2017 |
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Dossier complet | 11-10-2017 |
Début d'enquête publique | 20-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2017 |
Commission de concertation | 22-11-2017 |
Notification de la décision | 10-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué