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Chaussée de Mons 1087
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/640502
Identifiant1494637
Référence communale50136-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-06-2017
Éléments complémentaires 01-07-2020
Accusé de réception dossier complet 05-08-2020
Notification de la décision 04-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l’utilisation d’un commerce en commerce HoReCa de type « snack » (petite restauration) et modifier la devanture commerciale

Parcelles cadastrales concernées

21308H0673/00H003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 194 m² 194 m² 194 m²
Commerce 83 m² 83 m² 83 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps