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Avenue Van Volxem 163
1190 Forest

Enquête publique terminée

Diviser l'immeuble en 3 logements et mettre en conformité la modification de la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 janvier 2018 au jeudi 8 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 224 m² 216 m² 216 m² -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640491
Référence communale PU 26684
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2017
Dossier complet 01-02-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-01-2018
Fin d'enquête publique 08-02-2018
Commission de concertation 27-02-2018
Notification de la décision 26-11-2018
Début des travaux 01-09-2017
Fin des travaux 18-12-2019
Validité du permis 20-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques