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Rue Florimond De Pauw 6
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale en 2 duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 septembre 2018 au vendredi 5 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 177 m² 220 m² Refusé 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640477
Référence communale 50133-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2017
Dossier complet 16-08-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-09-2018
Fin d'enquête publique 05-10-2018
Commission de concertation 11-10-2018
Notification de la décision 05-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques