Rue du Métal 35
1060 Saint-Gilles
Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier la façade et réaliser des travaux structurels
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 213 m² | 208 m² | 208 m² | -5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/640448 |
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Référence communale | PU2017-146 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-06-2017 |
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Dossier complet | 07-09-2017 |
Commission de concertation | 26-09-2017 |
Notification de la décision | 26-02-2018 |
Début des travaux | 22-03-2018 |
Fin des travaux | 22-09-2018 |
Validité du permis | 25-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué