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Avenue du Fusain 40
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale mitoyenne et construire une extension arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 octobre 2017 au jeudi 2 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 290 m² 307 m² 307 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640357
Référence communale F691/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2017
Dossier complet 29-09-2017
Début d'enquête publique 19-10-2017
Fin d'enquête publique 02-11-2017
Commission de concertation 14-11-2017
Notification de la décision 28-03-2018
Début des travaux 15-06-2018
Validité du permis 27-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques