Rue Bonaventure 37
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la transformation d'une maison unifamiliale à front de rue en 3 appartements et la transformation d'une fonderie en intérieur d'îlot en maison unifamiliale
objet de la demande modifiée: la transformation d'une maison unifamiliale à front de rue en 2 appartements et la transformation d'une fonderie en intérieur d'îlot en maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 septembre 2017 au jeudi 12 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 267 m² | 493 m² | 493 m² | 227 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/640349 |
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Référence communale | J.10439 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2017 |
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Dossier complet | 22-09-2017 |
Début d'enquête publique | 28-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2017 |
Commission de concertation | 20-10-2017 |
Notification de la décision | 23-04-2018 |
Début des travaux | 18-06-2018 |
Fin des travaux | 24-05-2022 |
Validité du permis | 22-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué