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Avenue des Glycines 9
1030 Schaerbeek

REALISE - changer l'affectation d'un équipement d'intérêt collectif (crèche) en logement (maison unifamiliale)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 258 m² 0 m² 0 m² -258 m²
Logement 0 m² 258 m² 258 m² 258 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640340
Référence communale 2017/246=120/09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2017
Dossier complet 28-07-2017
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 15-08-2017
Fin des travaux 24-03-2023
Validité du permis 23-01-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques