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Rue Antoine Dansaert 198
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l’utilisation d’un toit plat en terrasse, transformer et étendre un appartement duplex avec rehausse de la façade arrière et création d’une partie de toiture plate et placement de (1 ou 3) fenêtres de toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 novembre 2017 au vendredi 17 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 98 m² 100 m² 100 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640320
Référence communale A689/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2017
Dossier complet 25-10-2017
Début d'enquête publique 03-11-2017
Fin d'enquête publique 17-11-2017
Commission de concertation 28-11-2017
Notification de la décision 08-02-2018
Début des travaux 11-03-2019
Validité du permis 07-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques