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Avenue François-Bernard Verboven 9-11
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

UNIFIER 2 MAISONS (9-11), supprimer un logement, créer des chambres d'hôtes, transformer et mettre en conformité une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 12 septembre 2017 au mardi 26 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 0 m² 86 m² 86 m² 86 m²
Logement 268 m² 182 m² 182 m² -86 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640305
Référence communale 16759
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2017
Dossier complet 13-09-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-09-2017
Fin d'enquête publique 26-09-2017
Commission de concertation 10-10-2017
Notification de la décision 24-10-2017
Validité du permis 29-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques