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Rue de Moranville 61
1090 Jette

La construction d'une annexe en façade arrière d'une maison unifamiliale et des transformations intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 131 m² 130 m² 130 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640290
Référence communale J.10438
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2017
Dossier complet 01-08-2017
Notification de la décision 05-12-2017
Début des travaux 08-01-2018
Fin des travaux 16-06-2021
Validité du permis 04-12-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques