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Rue du Sextant 20
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 56 m² 56 m² 56 m²
Logement 224 m² 179 m² 179 m² -45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640270
Référence communale AB 7840 41
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2017
Éléments complémentaires 30-08-2017
Dossier complet 13-10-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-10-2017
Fin d'enquête publique 06-11-2017
Commission de concertation 23-11-2017
Notification de la décision 21-03-2018
Début des travaux 09-04-2018
Validité du permis 21-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques