Rue du Sextant 20
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Transformation d'une maison unifamiliale
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/640270 |
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Référence communale | AB 7840 41 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 30-08-2017 |
Dossier complet | 13-10-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2017 |
Commission de concertation | 23-11-2017 |
Notification de la décision | 21-03-2018 |
Début des travaux | 09-04-2018 |
Validité du permis | 21-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué