Rue de la Seigneurie 21
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une annexe à l'arrière d'une maison unifamiliale bel-étage avec un escalier vers le jardin ; aménager le grenier en chambre (travaux du grenier déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 octobre 2017 au jeudi 2 novembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/640185 |
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Référence communale | S684/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2017 |
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Dossier complet | 05-10-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 19-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2017 |
Commission de concertation | 14-11-2017 |
Notification de la décision | 18-01-2018 |
Début des travaux | 02-05-2018 |
Validité du permis | 17-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué