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Boulevard de l'Impératrice 15
1000 Bruxelles

Wijzigen van bestemming van kantoor naar handelsruimte

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 245 m² Donnée manquante 0 m²
Bureau 245 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640181
Référence communale I683/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2017
Dossier complet 05-07-2017
Notification de la décision 12-09-2017
Début des travaux 01-01-2017
Validité du permis 11-09-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques