#}

Rue de l'Oiselet 33
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

NOUVEL OBJET : le remplacement de la véranda existante par une annexe maçonnée à toit plat, la rehausse des mitoyens en façade arrière, la création de lucarnes avant et arrière et le remplacement des châssis en façade avant, maison unifamiliale
OBJET AVANT (l'extension au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale en façade arrière (12m²), la création d'une terrasse sur le nouveau toit plat du 1er étage incluant la rehausse des mitoyens et la création de lucarnes avant et arrière ainsi que la régularisation de la fermeture d'un balcon en façade arrière)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 19 septembre 2017 au mardi 3 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 147 m² 173 m² 173 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640173
Référence communale PU-37018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2017
Dossier complet 04-09-2017
Début d'enquête publique 19-09-2017
Fin d'enquête publique 03-10-2017
Commission de concertation 17-10-2017
Notification de la décision 20-04-2018
Fin des travaux 30-09-2022
Validité du permis 19-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques