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Chaussée d'Alsemberg 268
1190 Forest

Modifier la destination de la conciergerie en espaces communs et de rangements et mettre en conformité la modification de la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 753 m² 753 m² 753 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640163
Référence communale PU 26681
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2017
Dossier complet 13-04-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 11-09-2018
Notification de la décision 17-12-2018
Validité du permis 17-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques