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Rue de l'Hôtel des Monnaies 53
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse sur la toiture plate du deuxième étage, aménager une salle de bain sous l’espace de l’escalier et construire un escalier et un plancher pour aménager un espace sous toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 23 avril 2019 au mardi 7 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 332 m² 341 m² Refusé 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640065
Référence communale PU2017-144
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2017
Dossier complet 15-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-04-2019
Fin d'enquête publique 07-05-2019
Commission de concertation 28-05-2019
Notification de la décision 02-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques