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Rue Léon Daumerie 14
1120 Bruxelles

Construire une extension à l'arrière d'une maison unifamiliale ; démolir une annexe débarras

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639930
Référence communale L676/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2017
Dossier complet 21-09-2017
Notification de la décision 01-12-2017
Début des travaux 23-04-2018
Validité du permis 30-11-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques