Rue Rosalie Uyttenhove 78
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la régularisation de l'agrandissement d'une annexe au rez-de-chaussée et l'agrandissement d'une terrasse au 2ème étage d'un immeuble de 3 appartements
Objet de la demande modifiée : la mise en conformité d’un immeuble de 3 appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 janvier 2019 au jeudi 24 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 271 m² | 277 m² | 277 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/639764 |
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Référence communale | J.10436 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 13-02-2018 |
Dossier complet | 04-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 24-01-2019 |
Commission de concertation | 01-02-2019 |
Notification de la décision | 15-01-2021 |
Validité du permis | 15-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué