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Rue Rosalie Uyttenhove 78
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: la régularisation de l'agrandissement d'une annexe au rez-de-chaussée et l'agrandissement d'une terrasse au 2ème étage d'un immeuble de 3 appartements
Objet de la demande modifiée : la mise en conformité d’un immeuble de 3 appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 janvier 2019 au jeudi 24 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 271 m² 277 m² 277 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639764
Référence communale J.10436
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2017
Éléments complémentaires 13-02-2018
Dossier complet 04-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-01-2019
Fin d'enquête publique 24-01-2019
Commission de concertation 01-02-2019
Notification de la décision 15-01-2021
Validité du permis 15-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques