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Avenue Brillat-Savarin 49
1050 Ixelles

Référence régionale PU/639754
Référence communale 2017/243-49/49 (PART SCN)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 6 novembre 2017 au lundi 20 novembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'aménagement d'une piscine, l'extension du troisième étage et d'une terrasse ainsi que la mise en duplex du rez-de-chaussée (anciennement bureau) et du premier étage pour y aménager un logement, changer les châssis et fermer un aéra existant au premier étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2017
Dossier complet 03-11-2017
Début d'enquête publique 06-11-2017
Fin d'enquête publique 20-11-2017
Commission de concertation 06-12-2017
Notification de la décision 04-09-2018
Validité du permis 03-09-2020

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 117 m² 0 m² 0 m²
Logement 314 m² 453 m² 453 m²

Historique des demandes

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