Rue Washington 98
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les modifications en façade avant, réaliser des transformations intérieures et construire une terrasse au niveau du deuxième étage arrière, dans une maison divisée en trois logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 septembre 2017 au vendredi 22 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 266 m² | 266 m² | 266 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/639746 |
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Référence communale | 2017/240-314/98 part scn |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-06-2017 |
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Dossier complet | 18-08-2017 |
Début d'enquête publique | 08-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 22-09-2017 |
Commission de concertation | 11-10-2017 |
Notification de la décision | 07-02-2018 |
Fin des travaux | 31-03-2021 |
Validité du permis | 06-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué