Avenue Voltaire 138
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - construire un immeuble de 4 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 72 m² | À déterminer | 0 m² |
Logement | Non renseigné | 473 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/639695 |
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Référence communale | 2017/240=283/138 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1715878 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 30-03-2018 |
Dossier complet | 12-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 13-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2018 |
Commission de concertation | 17-01-2019 |
Notification de la décision | 26-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué