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Chaussée de Waterloo 1393-1393d
1180 Uccle

Référence régionale PU/639659
Référence communale 16-43484-2017
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 6 novembre 2017 au lundi 20 novembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 16/GOU_PU/1720536 
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

établir les enseignes du siège d'une société d'édition, d'un traiteur et de deux locaux commerciaux et mettre en conformité la mise en oeuvre de murs en gabions à l'alignement (plus profonds et plus hauts qu'autorisés)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2017
Dossier complet 24-10-2017
Début d'enquête publique 06-11-2017
Fin d'enquête publique 20-11-2017
Commission de concertation 06-12-2017
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 246 m² 246 m² À déterminer
Commerce 143 m² 136 m² À déterminer
Activités productives de production de biens immatériels 722 m² 729 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-12-2020 16/PU/1768871 18-11-2021
10-12-2020 16/PU/1768881 20-07-2021
13-06-2019 16/GOU_PU/1720536
19-02-2019 16/CL2/1703164 07-05-2019
19-02-2019 16/PU/1703150
18-08-2017 PU/648462
27-11-2015 PU/586331 30-06-2016
27-01-2015 PU/557398 20-08-2015
09-07-2014 PU/543406
11-03-2014 AA/499098
Donnée manquante PU/373202 27-02-2001
Donnée manquante PU/373305 19-10-1999
Donnée manquante PU/374087 20-08-1959
Donnée manquante PU/374690 10-06-1952

Ligne du temps