#}

Avenue de l'Université 49
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre un appartement au 7ème étage d"un immeuble de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.348 m² 1.375 m² 1.375 m² 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639650
Référence communale 2017/239-293/49 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2017
Dossier complet 23-08-2017
Début d'enquête publique 01-09-2017
Fin d'enquête publique 15-09-2017
Commission de concertation 04-10-2017
Notification de la décision 16-03-2018
Début des travaux 02-04-2018
Fin des travaux 29-06-2018
Validité du permis 15-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques