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Rue Vanderborght 98
1090 Jette

La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en deux duplex

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 270 m² 270 m² 0 m² -270 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639618
Référence communale J.10435
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2017
Dossier complet 11-10-2017
Notification de la décision 07-03-2018
Début des travaux 15-05-2018
Validité du permis 06-03-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques