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Rue de Trèves 32 B
1050 Ixelles

Changer une partie du commerce (épicerie/traiteur) en salon de consommation accessoire

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 90 m² 90 m² 90 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639568
Référence communale 2017/238-288/32B FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2017
Dossier complet 24-07-2017
Notification de la décision 10-11-2017
Début des travaux 01-01-2017
Fin des travaux 01-01-2017
Validité du permis 09-11-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques