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Rue Capitaine Crespel 2
1050 Ixelles

Référence régionale PU/639549
Référence communale 1925/518-58/2
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Transformation et agrandissement de la maison.

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 19-02-1926

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-04-2021 09/PU/1781901 23-09-2021
01-04-2020 09/CL3/1746540 10-12-2020
24-07-2018 CL3/692317 01-10-2018
27-12-2017 PU/660515 30-11-2018
05-12-2017 ENS/659222 12-07-2021
17-10-2017 PU/654321 20-07-2018
11-05-2006 CL3/448794 26-04-2006
28-11-2003 PU/231922 24-05-2004
28-06-2002 PU/231427 18-11-2002
31-08-1999 09/REG/125142-01
02-10-1998 09/SFD/119702-01
19-05-1998 PU/230102 02-10-1998
01-01-1929 09/PU/1759467
Donnée manquante PU/639543 08-07-1921
Donnée manquante PU/639552 20-10-1927
Donnée manquante PU/639558 28-08-1919
Donnée manquante PU/639565
Donnée manquante PU/639567 23-10-1928
Donnée manquante PU/639613 29-06-1989
Donnée manquante PU/639616 09-01-1981
Donnée manquante PU/639633 16-01-1979

Ligne du temps

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