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Rue Jean-Baptiste Vanpé 74-76
1190 Forest

Peinture d'une fresque sur un mur pignon

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639539
Référence communale PU 26679
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2017
Dossier complet 15-06-2017
Notification de la décision 29-06-2017
Validité du permis 28-06-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques