Rue Neuve 8-10
1000 Bruxelles
Remettre en pristin état le rez-de-chaussée du n°8/10 rue Neuve, anciennement fusionné avec le n°12 ; modifier la vitrine et permettre l'accès séparé aux étages depuis le niveau de la rue ; changer la destination de maison de commerce en immeuble de logements avec aménagement d'un snack (glacier) au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/639538 |
---|---|
Référence communale | N661/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-06-2017 |
---|---|
Dossier complet | 05-12-2017 |
Commission de concertation | 20-12-2017 |
Notification de la décision | 20-06-2018 |
Début des travaux | 28-06-2018 |
Validité du permis | 19-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué