Rue Paul Spaak 8
1050 Ixelles

Référence régionale	PU/639515
Référence communale	2017/235-248/8 ( PART SCN )
Identifiant	1493670

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer le bâtiment principal de bureau en habitation et transformer l'arrière-bâtiment destiné au parking

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-06-2017
Début d'enquête publique	01-09-2017
Fin d'enquête publique	15-09-2017
Commission de concertation	04-10-2017
Notification de la décision	29-11-2017

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	137 m²	0 m²	0 m²
Logement	0 m²	133 m²	133 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
08-02-2021	09/PU/1775086	24-12-2021
01-04-2020	09/IPEEXT/1746822	07-05-2020
23-06-2017	09/IPEEXT/642282	23-08-2017
23-10-2009	09/IPE/455744	30-06-2010
Donnée manquante	PU/652761
Donnée manquante	PU/652763
Donnée manquante	PU/652764
Donnée manquante	PU/652765