Rue Paul Spaak 8
1050 Ixelles

Référence régionale PU/639515
Référence communale 2017/235-248/8 ( PART SCN )
Identifiant 1493670
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer le bâtiment principal de bureau en habitation et transformer l'arrière-bâtiment destiné au parking

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-06-2017
Début d'enquête publique 01-09-2017
Fin d'enquête publique 15-09-2017
Commission de concertation 04-10-2017
Notification de la décision 29-11-2017

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 137 m² 0 m² 0 m²
Logement 0 m² 133 m² 133 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-02-2021 09/PU/1775086 24-12-2021
01-04-2020 09/IPEEXT/1746822 07-05-2020
23-06-2017 09/IPEEXT/642282 23-08-2017
23-10-2009 09/IPE/455744 30-06-2010
Donnée manquante PU/652761
Donnée manquante PU/652763
Donnée manquante PU/652764
Donnée manquante PU/652765

Ligne du temps