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Rue Paul Spaak 8
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer le bâtiment principal de bureau en habitation et transformer l'arrière-bâtiment destiné au parking

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 137 m² 0 m² 0 m² -137 m²
Logement 0 m² 133 m² 133 m² 133 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639515
Référence communale 2017/235-248/8 ( PART SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2017
Dossier complet 29-08-2017
Début d'enquête publique 01-09-2017
Fin d'enquête publique 15-09-2017
Commission de concertation 04-10-2017
Notification de la décision 29-11-2017
Début des travaux 10-07-2018
Fin des travaux 20-01-2021
Validité du permis 28-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques