Avenue Louis Bertrand 093
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en trois unités de logement (un appartement 1 chambre et deux duplex 2 chambres) et construire une lucarne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 janvier 2018 au mardi 16 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 359 m² | 374 m² | 374 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/639504 |
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Référence communale | 2017/237=176/093 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 06-12-2017 |
Dossier complet | 07-12-2017 |
Début d'enquête publique | 02-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2018 |
Commission de concertation | 25-01-2018 |
Notification de la décision | 04-05-2018 |
Début des travaux | 29-10-2018 |
Validité du permis | 03-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué