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Avenue Louis Bertrand 093
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en trois unités de logement (un appartement 1 chambre et deux duplex 2 chambres) et construire une lucarne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 janvier 2018 au mardi 16 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 359 m² 374 m² 374 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639504
Référence communale 2017/237=176/093
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2017
Éléments complémentaires 06-12-2017
Dossier complet 07-12-2017
Début d'enquête publique 02-01-2018
Fin d'enquête publique 16-01-2018
Commission de concertation 25-01-2018
Notification de la décision 04-05-2018
Début des travaux 29-10-2018
Validité du permis 03-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques