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Rue du Progrès 217
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE démolir 2 immeubles, construire un immeuble de 11 logements à rue et changer l'affectation de l'arrière-bâtiment de commerce en 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 octobre 2017 au jeudi 26 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 208 m² 0 m² 0 m² -208 m²
Logement 0 m² 208 m² 208 m² 208 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639500
Référence communale 2017/236=221/217-219
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2017
Éléments complémentaires 15-09-2017
Dossier complet 19-09-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-10-2017
Fin d'enquête publique 26-10-2017
Commission de concertation 09-11-2017
Notification de la décision 09-02-2018
Début des travaux 14-02-2018
Fin des travaux 30-06-2021
Validité du permis 09-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques