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Rue de Rudder 6-8
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

PÉRIMÉ : la construction d'un immeuble de rapport (7 logements) avec rez-de-chaussée commercial (58m²) et 5 emplacements de parking, incluant la démolition de l'entrepôt existant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 14 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 268 m² 58 m² 58 m² -210 m²
Logement 0 m² 668 m² 668 m² 668 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639458
Référence communale PU-37015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2017
Éléments complémentaires 03-10-2017
Dossier complet 31-10-2017
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 14-11-2017
Fin d'enquête publique 28-11-2017
Commission de concertation 20-12-2017
Notification de la décision 09-07-2018
Début des travaux 15-04-2020
Validité du permis 08-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques