Rue de Rudder 6-8
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
PÉRIMÉ : la construction d'un immeuble de rapport (7 logements) avec rez-de-chaussée commercial (58m²) et 5 emplacements de parking, incluant la démolition de l'entrepôt existant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 14 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/639458 |
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Référence communale | PU-37015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-05-2017 |
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Éléments complémentaires | 03-10-2017 |
Dossier complet | 31-10-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 14-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 28-11-2017 |
Commission de concertation | 20-12-2017 |
Notification de la décision | 09-07-2018 |
Début des travaux | 15-04-2020 |
Validité du permis | 08-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation