Rue du Tilleul 304
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, diviser le logement en 3 unités distinctes, rehausser la toiture et construire une annexe, aménager une terrasse au 2ème étage en façade arrière, réaliser des modifications structurelles et modifier esthétiquement la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 février 2018 au jeudi 8 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 366 m² | 443 m² | 443 m² | 77 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/639416 |
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Référence communale | 2017/234=256/304-306 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 31-05-2017 |
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Éléments complémentaires | 21-12-2017 |
Dossier complet | 12-02-2018 |
Début d'enquête publique | 22-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-03-2018 |
Commission de concertation | 22-03-2018 |
Notification de la décision | 12-07-2018 |
Début des travaux | 26-07-2018 |
Validité du permis | 11-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué