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Avenue de Scheut 56
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la transformation d'un atelier en lieu de culte

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 février 2018 au vendredi 16 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 234 m² 234 m² 0 m²
Activités productives artisanales 234 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639410
Référence communale 50107-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2017
Dossier complet 23-01-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-02-2018
Fin d'enquête publique 16-02-2018
Commission de concertation 22-02-2018
Notification de la décision 15-03-2019
Début des travaux 23-04-2019
Validité du permis 15-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques