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Square des Latins 72
1050 Ixelles

Rénover l'appartement du deuxième étage côté droit, notamment reconfigurer légèrement les espaces, fermer un petit balcon couvert et remplacer les châssis en bois existants par des châssis en PVC structuré de ton blanc

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 94 m² 94 m² 94 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639292
Référence communale 2017/231-193/72 (prt scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2017
Éléments complémentaires 15-06-2017
Dossier complet 27-12-2017
Notification de la décision 03-04-2018
Validité du permis 02-04-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques